Lycée des Métiers de l'Habitat et Industrie - 25 rue Louis Barthou, 64110 Gélos, FRANCE - 05 59 06 04 44

Règlement Intérieur

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur du Lycée des Métiers de l’Habitat et Industrie en cliquant sur ce lien.

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, en accord avec le projet d’établissement et modifié par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2014 définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, en déterminant, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application:

  • Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, qui interdit toute propagande;
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
  • L’obligation pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qu’elles impliquent ;
  • La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies.

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie l’application de sanctions disciplinaires.

Ce règlement est également valable pour les élèves de l’UFA, du PRI et aux stagiaires de la formation continue du GRETA.

TITRE I – DROITS ET OBLIGATIONS DES LYCEENS

Article 1 : DROITS DES LYCEENS.

Le droit d’expression : Le chef d’établissement et le conseil d’administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués des élèves, à ce que la liberté d’expression dont disposent les élèves  individuellement ou collectivement, s’exerce dans les conditions définies par la Loi n°2005-380 DU 23.04.2005 article 88 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Le droit d’expression collective, par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations d’élèves, doit respecter les principes de laïcité, de pluralisme, de neutralité du service public et du respect de toute personne intérieure ou extérieure à l’établissement.

a)    Le droit de réunion facilite l’information des élèves. La réunion est tenue dans l’établissement en dehors des heures de cours. L’autorisation est accordée par le chef d’établissement après demande déposée cinq jours avant la date de réunion prévue.

b)    Le droit d’association : les lycéens majeurs (depuis la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, article 45 modifiant un article de la loi de 1901, cette possibilité est également offerte aux mineurs de 16 ans et plus) pourront créer des associations « type loi 1901 ». Celles-ci pourront être domiciliées dans le lycée, après accord du chef d’établissement. Des membres de la communauté éducative de l’établissement pourront participer aux activités de ces associations.

c)    Le droit de publication et d’affichage : il s’exercera dans le respect de la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991. L’affichage ne peut être anonyme.

Article 2 : OBLIGATIONS DES ELEVES.

a)    L’obligation de respect des personnes et des biens, d’assiduité et toutes les autres obligations ayant trait au fonctionnement quotidien de l’établissement sont mentionnées dans les articles suivants.

b)    Tout élève, majeur ou non, reste sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs. Cependant, l’élève majeur a la possibilité de prendre en charge sa propre scolarité à condition d’en informer le chef d’établissement par un écrit contresigné par le responsable légal.

 

TITRE II : SECURITE

Article 3 : Prévention des accidents

Les risques d’accident doivent être réduits par :

  • Le respect des consignes générales de sécurité ;
  • Le respect des consignes spécifiques aux ateliers ;
  • L’interdiction des comportements et jeux jugés dangereux (planche à roulettes…) ;
  • L’interdiction d’introduire au lycée tout objet dangereux sans usage scolaire (l’utilisation des ciseaux ou cutters sera limitée aux cours où ils sont absolument nécessaires) ;
  • Le respect des accès d’entrée et de sortie indiqués pour les élèves ;
  • Le respect de la réglementation en matière de circulation dans le lycée.

Article 4 : Circulation dans l’enceinte du lycée

a)    L’entrée dans l’établissement est interdite à toute personne sans relation directe ou indirecte avec les services d’enseignement, d’intendance ou de la vie scolaire.

b)    Les véhicules des personnels stationneront sur les emplacements prévus à cet effet.

c)    Les parkings intérieurs ne sont pas ouverts aux véhicules des élèves, sauf dérogation précise.

d)    L’entrée et la sortie des cyclomoteurs se feront moteur arrêté ;

e)    L’entrée et la sortie des élèves se feront par les issues de la rue J. Lacaze aux horaires d’ouverture du portail (7h45-8h15 / 9h05-9h15 / 10h -10h25 / 11h15 – 13h45 / 14h35 -14h45 / 15h30 – 15h55 / 16h40 / 17h45 – 18h30).

Article 5 : Accidents et assurance

a)    Les élèves du lycée professionnel bénéficient en matière d’accidents du travail du régime des salariés. Par accidents du travail on entend : les accidents survenus pendant l’activité scolaire, les périodes de stages en entreprises, ainsi que pendant les trajets domicile, lieu de stage. Le trajet domicile-lycée ne rentre pas dans ce cas.

b)    Les frais sont pris en charge par l’Etat à condition que la déclaration d’accident soit faite dans les 24 heures au service médical de l’établissement. Les parents ne doivent alors engager aucun frais mais devront se munir des formules nécessaires auprès de ce service pour faire effectuer les soins.

c)    Une assurance scolaire ou privée est fortement recommandée à toutes les familles pour couvrir les risques pouvant survenir sur les trajets domicile-lycée. Elle est obligatoire pour les élèves participant à des activités périscolaires.

d)    Hospitalisation : en cas de nécessité ou d’intervention chirurgicale urgente, le Proviseur fera transporter l’élève vers un établissement le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. La communication d’un numéro de téléphone permettant de joindre le père, la mère ou le tuteur est indispensable.

 

TITRE III : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 6 : Scolarité

Tout élève inscrit au lycée est tenu de suivre tous les cours de sa division jusqu’au terme de l’année scolaire, de réaliser tout le travail personnel qui lui est demandé (leçons et devoirs), de participer aux heures d’information (orientation, santé, sécurité …), de se soumettre aux contrôles de santé obligatoires et de participer aux sorties pédagogiques.

Article 7 : Horaires des cours

8 h 15 – 12 h 10         le matin

13 h 45 – 17 h 40        l’après-midi

8 h 15 – 12 h 00        le mercredi matin

Exceptionnellement, des cours pourront se tenir de 12 h 15 à 13 h 10 ou de 12 h 45 à 13 h 40 ; le temps de repas sera alors toujours respecté.

L’association sportive « les Isards » fonctionne le mercredi après-midi.

Article 8 : Rassemblements et récréations

Le rassemblement se déroule sous le préau à 8h10 et 13h40

Interclasses :              9 h 05 à 9 h 10  –  11 h 05 à 11 h 10   et   14 h 40 à 14 h 45  –  16 h 40 à 16 h 45

Le changement de salle se fait dans le calme, en silence et dans les meilleurs délais.

Récréation :     10 h 05  à  10 h 20   et   15 h 35  à  15 h 50

La récréation se déroulera exclusivement sous le préau,  et dans la cour de l’établissement  aucune présence des élèves n’est tolérée en dehors des heures de cours dans les salles de cours, les ateliers ou les couloirs.

Article 9 : Retards et absences des élèves

a)    Retards. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout élève en retard  doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour régulariser son retard. Les enseignants seront libres d’accepter ou non l’élève pour tout retard excessif. Les récidives entraîneront des sanctions. Les retards ne sont pas tolérés s’ils ne sont pas justifiés par les conseillers principaux d’éducation (CPE).

b)    Absences. Dans tous les cas, l’établissement doit être avisé le jour même par téléphone. Les parents ou l’élève majeur doivent remplir le carnet de correspondance qui sera présenté à la vie scolaire faute de quoi l’élève ne sera pas accepté en cours. Tout élève absent sans motif jugé valable par l’administration du lycée ne sera pas accepté en cours et s’expose à des sanctions. Pour une absence prévisible, une demande d’autorisation doit être faite auprès des conseillers principaux d’éducation. Les demandes pour rendez-vous non urgents (médicaux, cours de conduite, etc.) ne seront pas recevables.

Dispenses de cours. Une dispense médicale d’atelier ou d’EPS ne dispense pas de présence dans l’établissement. Seul le professeur concerné jugera si l’élève doit rester en cours ou aller en permanence.

Article 10 : Sorties

En référence à la circulaire 96-248 du 25.10.1996.

Les élèves de 3ème préparation professionnelle ne sont pas autorisés à quitter l’établissement, entre deux heures de cours, ni avant la fin de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi-pensionnaires ou internes sauf sur autorisation exceptionnelle de leurs responsables légaux.

En ce qui concerne les élèves lycéens, ils peuvent quitter l’établissement lors des récréations, absences de professeurs  ou entre deux heures de cours. Pour les lycéens mineurs leurs responsables légaux peuvent s’y opposer par écrit.

La présence au restaurant scolaire est obligatoire pour tous les élèves internes et demi-pensionnaires. Les repas sont pris entre 11h45 et 13h00.

Tout retard lié à ces sorties entraînera des sanctions prévues à ce même règlement intérieur.

Ces dispositions restent soumises à l’appréciation des CPE.

Article 11 : Comportement

a)    Personnes : Les élèves se montreront respectueux envers l’ensemble du personnel et de leurs camarades. Une tenue, une attitude et un langage irréprochables sont de mise en toutes circonstances et en tout lieu, même en dehors de l’établissement et dans les transports scolaires.

b)    Biens : les élèves sont tenus de respecter le matériel, l’outillage et les locaux mis à leur disposition. Leur responsabilité, ainsi que celle de leurs parents, est engagée, notamment dans le cas de dégradations dues à la malveillance, de perte ou de vols d’objets appartenant à l’établissement. Les frais afférents à de tels préjudices seront facturés et recouvrés selon les voies légales.

Article 12 : Tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire doit être correcte, les parents veilleront à la propreté corporelle et vestimentaire de leur enfant. Certains effets sont obligatoires:

a)    A l’atelier et sur les chantiers : Les élèves se conformeront au règlement de chaque atelier.

b)    En enseignement général, au réfectoire et à l’extérieur du lycée les vêtements de travail sont proscrits.

c)    En E.P.S., les élèves se conformeront aux instructions du professeur.

d)    Port de signes ostentatoires : Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux même des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. (L’article L141-5-1 du code de l’éducation).

e)    Port de couvre-chefs : Les casquettes, bérets, foulards, etc., ne pourront être portés que lors des récréations et hors des bâtiments.

Article 13 : Objets personnels

a)    L’usage des baladeurs, jeux électroniques, téléphones portables et autres systèmes de communication sera strictement limité aux récréations et hors des bâtiments.

b)    Les élèves sont responsables de leurs effets personnels. L’administration ne pourra répondre aux cas de perte ou de vol. Il est vivement conseillé de ne pas apporter d’argent et d’objets de valeur.

Article 14 : Droit à l’image

L’usage des téléphones portables est interdit dans l’enceinte du lycée, sauf pendant les récréations et à l’extérieur des bâtiments.

Les élèves doivent absolument veiller à ce que leurs téléphones soient éteints pendant les périodes d’interdiction définies ci-dessus, tout particulièrement pendant les cours. Leur téléphone peut être confisqué par les enseignants, les personnels de vie scolaire ou les personnels de direction s’ils l’utilisent pendant ces mêmes périodes, et tout particulièrement si cet usage dérange un cours.

Les téléphones confisqués pourront être récupérés par les parents de l’élève, ou par l’élève majeur, lors d’un rendez-vous avec le chef d’établissement, son adjoint ou la CPE.

Par ailleurs, les élèves qui utilisent des téléphones munis d’un appareil de photo pendant les périodes d’usage autorisées, doivent veiller à respecter le droit à l’image défini par la loi : ne pas prendre de personnes en photo ou de séquences animées ainsi que la prise de sons, sans l’accord et à l’insu des intéressés et ne pas les diffuser. En cas d’infraction, l’élève s’expose à des poursuites pénales assorties ou non d’une sanction dans l’établissement.

Article 15 : Prévention santé

a)    Selon le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, l’usage du tabac, dans l’enceinte d’un lycée, est interdit ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac. Article 10 Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 ainsi que dans les  articles D521-17 et 18 du code de l’éducation et les articles L3511-7, R3511-1 et 2 du code de la santé publique

b)    En France, le trafic l’introduction, la détention et la consommation de drogues sont formellement interdits. Dans l’établissement, la non-observance de cette règle entraînera pour le contrevenant la mise en œuvre des poursuites appropriées.

c)    De même les sanctions seront prises à l’encontre de celui qui présentera dans l’établissement un état lié à l’abus de boissons alcoolisées.

d)    Tout médicament doit être obligatoirement déposé à l’infirmerie et être pris sous la responsabilité et le contrôle de l’infirmière du lycée. Chaque traitement sera accompagné de la copie de l’ordonnance le justifiant.

Article 16 : Foyer détente

Un foyer détente fonctionne dans l’établissement. La fréquentation de ce foyer est soumise au respect d’une charte élaborée par les élèves et les animateurs de cet espace sous la responsabilité des CPE.
Article 17 : Hébergement
a)    Internat et demi-pension sont payables d’avance chaque trimestre. Le règlement se fait soit en espèces, soit par chèque soir par prélèvement automatique pour les non-boursiers. En cas de non-paiement, l’élève pourra se voir retirer le bénéfice de la demi-pension ou de l’internat, le recouvrement des sommes dues fera l’objet d’une procédure contentieuse.

b)    Le fonds d’aide à la restauration permet aux familles de faire face à d’éventuelles difficultés. L’élève ou son représentant légal  s’adressera pour cela à l’assistante sociale du lycée.

c)    Tout changement de qualité ne pourra se faire qu’au début de chaque trimestre sur demande écrite des parents.

d)    Des remises d’ordre sont accordées à la demande de la famille pour l’absence d’une durée égale ou supérieure à 2 semaines consécutives, justifiée par certificat médical.

e)    Toute alimentation servie au restaurant scolaire sera consommée sur place.

f)    Modalités d’accueil :

Horaire des repas à respecter impérativement :

  • Petits déjeuners : de 7h à 7h30
  • Déjeuners : de 11h45 à 13h00 (passage selon planning établi par la vie scolaire)
  • Dîners : de 18h45 à 19h.

La présence aux repas est obligatoire pour les demi-pensionnaires et les internes.

En dehors de ces horaires, sauf cas particulier autorisé, il ne sera servi aucun repas.

Article 18 : Relations avec les familles

Pour le suivi du travail scolaire, les familles disposent:

a)    du cahier de texte électronique en se connectant au site du lycée. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués aux familles à la rentrée scolaire. Les familles ont également la possibilité de consulter : les notes, les absences, les retards, les punitions et sanctions ainsi que l’emploi du temps de l’élève.

b)    du carnet de correspondance où figurent les communications ponctuelles de l’équipe pédagogique. Elles devront être visées régulièrement par les parents.

c)    de la possibilité de solliciter un rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative.

Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet de correspondance. Celui-ci sera correctement rempli. Il est vérifié en début d’année, puis ponctuellement, par le service de la vie scolaire et par le professeur principal.

 

TITRE IV : PUNITIONS ET SANCTIONS

En référence au BO spécial du 25, août 2011 et au décret n°2011-728 du 24.06.2011 ainsi que le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014

Article 19 :

A) les punitions

Les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement entraînent les punitions scolaires suivantes :

a) la réprimande faite par tout membre adulte de la communauté, soit directement soit  indirectement, et à la demande de l’adulte concerné, par l’équipe pédagogique.

Qui  peut conduire à convoquer à tout ou partie de l’équipe éducative, pour intervenir auprès d’un élève, d’un groupe d’élèves, d’une classe.

b) la tâche donnée pour réparer une erreur, une insuffisance de travail, une négligence: cette tâche doit avoir un caractère éducatif (devoir à faire, leçon à étudier, réparation à effectuer).

c) la convocation du responsable légal du fautif ou de l’élève majeur par un ou plusieurs  membres de l’équipe éducative.

d) A la fin des cours inscrits à l’emploi du temps les élèves sont autorisés à rentrer chez eux, sauf en cas de retenue le mercredi après-midi ou en cas de retenue dans le prolongement de l’emploi du temps.

e) le retrait de l’autorisation de sortie entre 12 h 10 et 13 h 40.

f) la mise en étude obligatoire avec du travail supplémentaire

g) la retenue du mercredi après-midi démarre à 12h50. Toute absence à une retenue doit être justifiée avant la date prévue sous peine de sanction. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, et par les enseignants ; elles pourront être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative (agents de service), par les personnels de direction et d’éducation.

h) l’exclusion de cours  doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport écrit.

B) Les sanctions

Les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves entraînent des sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline :

a) L’avertissement ;

b) Le blâme ;

c) La mesure de responsabilisation ;

d) L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

e) L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

f) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée par le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

C) Les mesures alternatives

a)    La commission éducative :

Dans le cas où un élève a un comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement, le chef d’établissement peut le traduire devant la commission éducative, dont le rôle est de favoriser la recherche d’une réponse éducative.

Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, du CPE, de deux professeur (dans la mesure du possible un de l’enseignement général et un de l’enseignement professionnel), d’un agent, d’un parent d’élève et d’un délégué de classe (décret 2011-728 du 24 juin 2011).

La mesure de responsabilisation :

En cas de sanction mentionnée au paragraphe d) et e) (Article R511-13 du code de l’éducation), le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure de responsabilisation, qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

c)    La multiplication des incidents :

La non-participation aux activités scolaires, après que les concertations nécessaires entre l’élève, sa famille ou ses représentants légaux et l’établissement se sont révélées sans résultat, est considérée comme un refus de scolarisation pouvant amener l’élève à comparaître devant le conseil de discipline.

d)    Les mesures positives d’encouragement :

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines – sportif, associatif, artistique, etc. – est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective. À ce titre, le règlement intérieur prévoit un système de récompense spécifique afin de prendre en compte les efforts des élèves tels que l’attribution d’« encouragements », de « tableaux d’honneur » ou de « félicitations ». Ces récompenses peuvent éventuellement donner lieu à une cérémonie officielle. Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité, seront également prises en compte et feront l’objet de récompenses et distinctions.

Article 20 :

Dans certains cas, il sera demandé à l’élève un engagement, sous une forme écrite et signé de l’intéressé et de son responsable, fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement, d’assiduité et de travail scolaire.

Article 21 :

Le manquement au règlement intérieur pourra justifier la mise en œuvre de poursuites appropriées.

Article 22 :

L’inscription dans l’établissement vaut adhésion au présent règlement intérieur et engagement à le respecter.

 

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